FranceListe CR, n° 184 · Vivre dans la société française
Un bail locatif est valide s'il est :
- asigné par le locataire et le propriétaire.Bonne réponse
- benregistré au commissariat de police.
- cvalidé par la préfecture.
- dtamponné par la mairie.
Pourquoi ?
Le bail est un contrat écrit entre le propriétaire et le locataire. Il fixe le loyer et les obligations de chacun. Il est valide quand les deux parties l’ont signé ; la mairie ou la préfecture n’ont pas à le valider.
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Source
Questions de connaissance : ministère de l’Intérieur (DIAN), listes officielles des questions de connaissance CSP et CR, formation-civique.interieur.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, consultées le 21 octobre 2026 ; liste officielle de la mention naturalisation, immigration.interieur.gouv.fr (DGEF), Licence Ouverte 2.0, consultée le 25 octobre 2026. Les réponses proposées, les explications et les mises en situation sont rédigées par nous. Ce site n’est pas un service du ministère.
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