FranceListe CR, n° 192 · Liste naturalisation, n° 230 · Vivre dans la société française
Quelles sont les affaires traitées par le conseil de prud'hommes ?
- aLes conflits entre voisins
- bLes infractions au code de la route
- cLes conflits entre un salarié et son employeur liés au travailBonne réponse
- dLes litiges entre un locataire et son propriétaire
Pourquoi ?
Le conseil de prud’hommes juge les conflits entre salariés et employeurs : licenciement, salaire, contrat de travail… Il peut par exemple obliger l’employeur à payer une indemnité au salarié. Les conflits entre voisins ou avec un propriétaire relèvent d’autres tribunaux.
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Source
Questions de connaissance : ministère de l’Intérieur (DIAN), listes officielles des questions de connaissance CSP et CR, formation-civique.interieur.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, consultées le 21 octobre 2026 ; liste officielle de la mention naturalisation, immigration.interieur.gouv.fr (DGEF), Licence Ouverte 2.0, consultée le 25 octobre 2026. Les réponses proposées, les explications et les mises en situation sont rédigées par nous. Ce site n’est pas un service du ministère.
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