FranceListe CR, n° 207 · Liste naturalisation, n° 234 · Vivre dans la société française
Des parents ne respectent pas l'obligation d'instruction pour leurs enfants. Quelle sanction maximale risquent-ils ?
- aUn simple rappel à la loi, sans sanction
- bUne amende de 35 € seulement
- cDeux ans de prison et 30 000 € d’amendeBonne réponse
- dDix ans de prison et 150 000 € d’amende
Pourquoi ?
Les parents doivent faire instruire leurs enfants de 3 à 16 ans. S’ils ne le font pas et que cela compromet l’éducation de l’enfant, ils risquent jusqu’à deux ans de prison et 30 000 € d’amende. Des sanctions plus légères existent pour les absences répétées sans motif.
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Source
Questions de connaissance : ministère de l’Intérieur (DIAN), listes officielles des questions de connaissance CSP et CR, formation-civique.interieur.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, consultées le 21 octobre 2026 ; liste officielle de la mention naturalisation, immigration.interieur.gouv.fr (DGEF), Licence Ouverte 2.0, consultée le 25 octobre 2026. Les réponses proposées, les explications et les mises en situation sont rédigées par nous. Ce site n’est pas un service du ministère.
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