FranceListe CR, n° 42 · Système institutionnel et politique

Le président de la République a commis un crime. Quelle proposition est correcte ?

  1. aIl ne peut pas être poursuivi pendant son mandat, mais il pourra l'être aprèsBonne réponse
  2. bIl ne pourra jamais être jugé, même après la fin de son mandat
  3. cIl est jugé tout de suite par un tribunal ordinaire, comme tout citoyen
  4. dIl est jugé immédiatement par le Conseil constitutionnel

Pourquoi ?

Pendant son mandat, le président de la République ne peut pas être poursuivi devant la justice ordinaire. Cette protection est temporaire : les poursuites peuvent reprendre un mois après la fin de ses fonctions. En cas de manquement grave à ses devoirs, le Parlement peut aussi le destituer.

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Source

Questions de connaissance : ministère de l’Intérieur (DIAN), listes officielles des questions de connaissance CSP et CR, formation-civique.interieur.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, consultées le 21 octobre 2026 ; liste officielle de la mention naturalisation, immigration.interieur.gouv.fr (DGEF), Licence Ouverte 2.0, consultée le 25 octobre 2026. Les réponses proposées, les explications et les mises en situation sont rédigées par nous. Ce site n’est pas un service du ministère.

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