FranceListe CR, n° 97 · Droits et devoirs
Le recours à l'avortement est-il autorisé ?
- aNon, il est interdit sauf si la vie de la femme est en danger
- bOui, mais seulement avec l'accord du conjoint
- cOui, mais seulement pour les femmes de nationalité française
- dOui, la loi l'autorise et la Constitution garantit cette libertéBonne réponse
Pourquoi ?
L'interruption volontaire de grossesse (IVG) est autorisée depuis la loi Veil de 1975, aujourd'hui jusqu'à la fin de la 14e semaine de grossesse. Depuis 2024, la Constitution garantit cette liberté aux femmes. La femme décide seule : l'accord du conjoint n'est pas demandé.
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Source
Questions de connaissance : ministère de l’Intérieur (DIAN), listes officielles des questions de connaissance CSP et CR, formation-civique.interieur.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, consultées le 21 octobre 2026 ; liste officielle de la mention naturalisation, immigration.interieur.gouv.fr (DGEF), Licence Ouverte 2.0, consultée le 25 octobre 2026. Les réponses proposées, les explications et les mises en situation sont rédigées par nous. Ce site n’est pas un service du ministère.
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