FranceListe CSP, n° 108 · Droits et devoirs
Qu'est-ce qu'une infraction ?
- aUne décision rendue par un juge
- bUn acte interdit par la loi et puni d'une sanctionBonne réponse
- cUn conflit entre un salarié et son employeur
- dUn document officiel délivré par la mairie
Pourquoi ?
Une infraction est un comportement interdit par la loi, qui peut être puni d'une sanction. Il en existe trois catégories, de la moins grave à la plus grave : la contravention, le délit et le crime. La sanction dépend de la gravité de l'infraction.
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Source
Questions de connaissance : ministère de l’Intérieur (DIAN), listes officielles des questions de connaissance CSP et CR, formation-civique.interieur.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, consultées le 21 octobre 2026 ; liste officielle de la mention naturalisation, immigration.interieur.gouv.fr (DGEF), Licence Ouverte 2.0, consultée le 25 octobre 2026. Les réponses proposées, les explications et les mises en situation sont rédigées par nous. Ce site n’est pas un service du ministère.
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