FranceListe CSP, n° 67 · Liste naturalisation, n° 51 · Système institutionnel et politique
Qui vote les lois ?
- aLe ParlementBonne réponse
- bLe président de la République
- cLe gouvernement
- dLe Conseil constitutionnel
Pourquoi ?
Les lois sont votées par le Parlement, c’est-à-dire l’Assemblée nationale et le Sénat ; le peuple peut aussi adopter une loi par référendum. Le président de la République promulgue la loi, c’est-à-dire la signe pour qu’elle s’applique, mais il ne la vote pas. Le Conseil constitutionnel peut vérifier qu’elle respecte la Constitution.
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Source
Questions de connaissance : ministère de l’Intérieur (DIAN), listes officielles des questions de connaissance CSP et CR, formation-civique.interieur.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, consultées le 21 octobre 2026 ; liste officielle de la mention naturalisation, immigration.interieur.gouv.fr (DGEF), Licence Ouverte 2.0, consultée le 25 octobre 2026. Les réponses proposées, les explications et les mises en situation sont rédigées par nous. Ce site n’est pas un service du ministère.
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