FranceListe CSP, n° 92 · Droits et devoirs
Quel est le texte fondateur établissant en France les droits et les devoirs de chaque citoyen ?
- aLe traité de Maastricht de 1992, qui a créé l’Union européenne
- bL’édit de Nantes, signé par le roi Henri IV en 1598
- cLe Concordat de 1801, signé entre Bonaparte et le pape Pie VII
- dLa Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789Bonne réponse
Pourquoi ?
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 est le texte fondateur des droits en France. Elle affirme que les hommes naissent libres et égaux en droits et veut rappeler à chacun « leurs droits et leurs devoirs ». Elle a toujours valeur constitutionnelle aujourd’hui.
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Source
Questions de connaissance : ministère de l’Intérieur (DIAN), listes officielles des questions de connaissance CSP et CR, formation-civique.interieur.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, consultées le 21 octobre 2026 ; liste officielle de la mention naturalisation, immigration.interieur.gouv.fr (DGEF), Licence Ouverte 2.0, consultée le 25 octobre 2026. Les réponses proposées, les explications et les mises en situation sont rédigées par nous. Ce site n’est pas un service du ministère.
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