FranceListe CSP, n° 97 · Liste CR, n° 95 · Droits et devoirs
La peine de mort est :
- aappliquée pour les crimes les plus graves
- bpossible seulement en temps de guerre
- cdécidée par le Président de la République
- dabolie en France depuis 1981Bonne réponse
Pourquoi ?
La peine de mort a été abolie par la loi du 9 octobre 1981, défendue par le ministre de la Justice Robert Badinter. Depuis 2007, la Constitution dit : « Nul ne peut être condamné à la peine de mort. » Elle est donc interdite dans tous les cas, même en temps de guerre.
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Source
Questions de connaissance : ministère de l’Intérieur (DIAN), listes officielles des questions de connaissance CSP et CR, formation-civique.interieur.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, consultées le 21 octobre 2026 ; liste officielle de la mention naturalisation, immigration.interieur.gouv.fr (DGEF), Licence Ouverte 2.0, consultée le 25 octobre 2026. Les réponses proposées, les explications et les mises en situation sont rédigées par nous. Ce site n’est pas un service du ministère.
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