FranceListe naturalisation, n° 126 · Histoire, géographie et culture
Parmi ces textes, lequel a été adopté sous Napoléon Ier ?
- aLa Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
- bLa loi de séparation des Églises et de l’État
- cLe Code civilBonne réponse
- dLa Constitution de la Ve République
Pourquoi ?
Le Code civil, adopté en 1804 sous Napoléon Ier, rassemble les règles du droit privé : famille, propriété, contrats. Il est toujours en vigueur, modifié à de nombreuses reprises. La Déclaration date de 1789, la loi de séparation de 1905 et la Constitution de la Ve République de 1958.
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Source
Questions de connaissance : ministère de l’Intérieur (DIAN), listes officielles des questions de connaissance CSP et CR, formation-civique.interieur.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, consultées le 21 octobre 2026 ; liste officielle de la mention naturalisation, immigration.interieur.gouv.fr (DGEF), Licence Ouverte 2.0, consultée le 25 octobre 2026. Les réponses proposées, les explications et les mises en situation sont rédigées par nous. Ce site n’est pas un service du ministère.
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