FranceListe naturalisation, n° 68 · Système institutionnel et politique
Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?
- aVoter les lois à la place du Parlement
- bJuger en appel les crimes les plus graves
- cVérifier que les lois respectent la ConstitutionBonne réponse
- dNommer le Premier ministre et les ministres
Pourquoi ?
Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois sont conformes à la Constitution. Il veille aussi à la régularité des élections nationales et des référendums. Il ne fait pas les lois et ne juge pas les affaires pénales.
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Source
Questions de connaissance : ministère de l’Intérieur (DIAN), listes officielles des questions de connaissance CSP et CR, formation-civique.interieur.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, consultées le 21 octobre 2026 ; liste officielle de la mention naturalisation, immigration.interieur.gouv.fr (DGEF), Licence Ouverte 2.0, consultée le 25 octobre 2026. Les réponses proposées, les explications et les mises en situation sont rédigées par nous. Ce site n’est pas un service du ministère.
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