LuxembourgDroits fondamentaux 33 · Droits fondamentaux

Quel droit l'article 15 de la Constitution reconnaît-il à toute personne en matière de famille ?

  1. aFonder une famille et voir sa vie familiale respectéeBonne réponse
  2. bRecevoir une allocation familiale fixée par la Constitution
  3. cObtenir un logement de l'État pour chaque enfant

Pourquoi ?

L'article 15, paragraphe 4, dit que toute personne a le droit de fonder une famille et a droit au respect de sa vie familiale. Les allocations familiales sont réglées par la loi, pas par la Constitution.

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Source

Nos propres questions d'entraînement, écrites à partir de la Constitution en vigueur depuis le 1er juillet 2023 et des informations officielles sur les institutions et l'histoire du Luxembourg. Il n'existe pas de liste officielle de questions : ce ne sont pas les vraies questions de l'examen. Chaque question a été écrite, résolue à l'aveugle et vérifiée en plusieurs tours distincts. Sans lien avec le Service de la formation des adultes ni avec le ministère de l'Éducation nationale.

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