LuxembourgInstitutions 68 · Institutions de l'État et des communes
Dans quel délai maximal le serment doit-il être prêté après le décès ou l'abdication du Grand-Duc ?
- aau plus tard le dixième jourBonne réponse
- bau plus tard le premier jour
- cau plus tard dans l'année
Pourquoi ?
L'article 57, paragraphe 2, fixe le serment au plus tard au dixième jour qui suit le décès ou l'abdication.
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Source
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