LuxembourgInstitutions 87 · Institutions de l'État et des communes
Quand une régence est-elle nécessaire selon l'article 59 ?
- aquand un nouveau Gouvernement est formé
- bquand la Chambre est dissoute
- cquand le successeur est mineurBonne réponse
Pourquoi ?
La Chambre pourvoit à la régence si, au décès ou à l'abdication du Grand-Duc, son successeur est mineur, ou si le Grand-Duc ne peut temporairement remplir ses fonctions.
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Source
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