SuisseCanton de Genève 39 · Canton de Genève
À Genève, que se passe-t-il quand le Grand Conseil adopte une modification de la constitution cantonale ?
- aLe Conseil d'État peut l'appliquer tout de suite
- bLe peuple vote seulement si des signatures sont récoltées
- cLa modification est soumise d'office au vote du peupleBonne réponse
- dLes communes doivent l'accepter une par une
Pourquoi ?
Toute révision de la constitution genevoise est soumise automatiquement au corps électoral : c'est le référendum obligatoire.
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Source
Nos propres questions d’entraînement, sur les faits de la Constitution fédérale et des informations officielles de la Confédération et des cantons de Vaud et de Genève. Ce ne sont pas les questions des tests cantonaux, et aucun texte des listes officielles cantonales ou communales n’est repris. Chaque question a été rédigée, résolue à l’aveugle et vérifiée sur des sources publiques lors d’étapes distinctes. Sans lien avec la Confédération, les cantons ou les communes.
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