SuisseCanton de Vaud 27 · Canton de Vaud

Depuis quand la Constitution vaudoise actuelle est-elle en vigueur ?

  1. aDepuis 1885
  2. bDepuis 1803
  3. cDepuis 1959
  4. dDepuis 2003Bonne réponse

Pourquoi ?

La Constitution actuelle a été acceptée par le peuple le 22 septembre 2002 et est entrée en vigueur le 14 avril 2003. Elle a remplacé la Constitution de 1885.

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