SuisseCommune de Lausanne 21 · Lausanne · Votre commune vaudoise
Dans une commune vaudoise comme Lausanne, quelle autorité délivre en général les permis de construire ?
- aLe Conseil d'État
- bLe préfet du district
- cLe Tribunal fédéral
- dLa MunicipalitéBonne réponse
Pourquoi ?
Dans le canton de Vaud, la Municipalité délivre les permis de construire sur le territoire de la commune. Le canton intervient seulement pour certains avis.
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Source
Nos propres questions d’entraînement, sur les faits de la Constitution fédérale et des informations officielles de la Confédération et des cantons de Vaud et de Genève. Ce ne sont pas les questions des tests cantonaux, et aucun texte des listes officielles cantonales ou communales n’est repris. Chaque question a été rédigée, résolue à l’aveugle et vérifiée sur des sources publiques lors d’étapes distinctes. Sans lien avec la Confédération, les cantons ou les communes.
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