SuisseCommune de Montreux 20 · Montreux · Votre commune vaudoise

Qu'est-ce que le Document de Montreux, signé en 2008 ?

  1. aun traité européen sur la libre circulation des personnes
  2. bun texte sur les règles applicables aux sociétés militaires privéesBonne réponse
  3. cun accord franco-suisse sur la protection des eaux du Léman
  4. dune convention sur l'organisation et la sécurité des grands festivals

Pourquoi ?

Le Document de Montreux rappelle le droit international applicable aux sociétés militaires et de sécurité privées en temps de conflit armé. La Suisse et le CICR l'ont lancé.

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