SuisseCommune d’Yverdon-les-Bains 23 · Yverdon-les-Bains · Votre commune vaudoise
Que peuvent faire les électeurs d'Yverdon-les-Bains s'ils refusent une décision du Conseil communal ?
- aDemander au préfet de l'annuler seul
- bLancer un référendum communalBonne réponse
- cÉcrire au Conseil fédéral pour la bloquer
- dAttendre les élections suivantes uniquement
Pourquoi ?
Au niveau communal, les électeurs peuvent demander un vote populaire sur une décision du Conseil communal en récoltant assez de signatures. C'est le référendum communal.
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Source
Nos propres questions d’entraînement, sur les faits de la Constitution fédérale et des informations officielles de la Confédération et des cantons de Vaud et de Genève. Ce ne sont pas les questions des tests cantonaux, et aucun texte des listes officielles cantonales ou communales n’est repris. Chaque question a été rédigée, résolue à l’aveugle et vérifiée sur des sources publiques lors d’étapes distinctes. Sans lien avec la Confédération, les cantons ou les communes.
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