SuisseCommunes vaudoises 20 · Votre commune vaudoise
Qui punit d'une amende celui qui ne respecte pas un règlement de police de la commune ?
- aLe syndic seul, sans l'avis des autres
- bLa police fédérale
- cLe Grand Conseil
- dLa municipalitéBonne réponse
Pourquoi ?
La municipalité est chargée de réprimer par des amendes les infractions aux règlements de police communaux. L'ordre et la tranquillité publics font partie des tâches de la commune.
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Source
Nos propres questions d’entraînement, sur les faits de la Constitution fédérale et des informations officielles de la Confédération et des cantons de Vaud et de Genève. Ce ne sont pas les questions des tests cantonaux, et aucun texte des listes officielles cantonales ou communales n’est repris. Chaque question a été rédigée, résolue à l’aveugle et vérifiée sur des sources publiques lors d’étapes distinctes. Sans lien avec la Confédération, les cantons ou les communes.
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