SuisseDémocratie et fédéralisme 46 · Démocratie et fédéralisme
Qui exerce le pouvoir judiciaire au niveau fédéral ?
- aLa Chancellerie fédérale
- bL'Assemblée fédérale
- cLe Tribunal fédéralBonne réponse
- dLe Conseil fédéral
Pourquoi ?
Les pouvoirs sont séparés : l'Assemblée fédérale fait les lois, le Conseil fédéral gouverne et les applique, les tribunaux rendent la justice. Personne ne peut être membre de deux de ces autorités en même temps (art. 144 Cst.).
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Source
Nos propres questions d’entraînement, sur les faits de la Constitution fédérale et des informations officielles de la Confédération et des cantons de Vaud et de Genève. Ce ne sont pas les questions des tests cantonaux, et aucun texte des listes officielles cantonales ou communales n’est repris. Chaque question a été rédigée, résolue à l’aveugle et vérifiée sur des sources publiques lors d’étapes distinctes. Sans lien avec la Confédération, les cantons ou les communes.
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