CanadaDroits 1 · Droits et responsabilités
Quels organes adoptent les lois écrites qui sont une des sources des droits des Canadiens ?
- aLe gouverneur général, qui agit seul par décret
- bLes tribunaux du Royaume-Uni, à Londres
- cLe Parlement et les assemblées législatives provincialesBonne réponse
- dLes conseils municipaux et les conseils scolaires seulement
Pourquoi ?
Les lois votées par le Parlement, à Ottawa, et par les assemblées législatives provinciales sont une des sources des droits au Canada. Les tribunaux appliquent les lois, et le gouverneur général ne fait pas les lois seul.
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Source
Nos propres questions d’entraînement, rédigées à partir des faits du guide d’étude officiel « Découvrir le Canada : Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté ». Ce ne sont pas les vraies questions de l’examen, qui ne sont pas publiées, et aucune phrase du guide n’est reprise. Chaque question a été rédigée, résolue à l’aveugle et vérifiée par des relectures distinctes. Nous ne sommes pas affiliés à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
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