CanadaDroits 5 · Droits et responsabilités

Que protège l'habeas corpus ?

  1. aLe droit de contester une détention illégale par l'ÉtatBonne réponse
  2. bLe droit de posséder une terre
  3. cLe droit de voter au scrutin secret
  4. dLe droit à un procès dans l'une ou l'autre des langues officielles

Pourquoi ?

L'habeas corpus permet à une personne détenue de demander à un tribunal de décider si sa détention est légale. Il protège les gens contre un emprisonnement sans motif légal.

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Nos propres questions d’entraînement, rédigées à partir des faits du guide d’étude officiel « Découvrir le Canada : Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté ». Ce ne sont pas les vraies questions de l’examen, qui ne sont pas publiées, et aucune phrase du guide n’est reprise. Chaque question a été rédigée, résolue à l’aveugle et vérifiée par des relectures distinctes. Nous ne sommes pas affiliés à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

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