CanadaDroits 6 · Droits et responsabilités

D'où vient le droit d'habeas corpus ?

  1. aDe la common law anglaiseBonne réponse
  2. bDes traités conclus avec les Premières Nations
  3. cDe la Constitution des États-Unis
  4. dDu code civil français

Pourquoi ?

L'habeas corpus s'est développé dans la common law anglaise. Le Canada en a hérité avec sa tradition juridique britannique.

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