CanadaGouvernement 24 · Comment les Canadiens se gouvernent

Quelle est la dernière étape qui fait d’un projet de loi une loi ?

  1. aLa sanction royaleBonne réponse
  2. bLa période des questions
  3. cLa deuxième lecture
  4. dL’étape du rapport

Pourquoi ?

Une fois qu’un projet de loi a été adopté par les deux chambres, il reçoit la sanction royale au nom du Souverain, habituellement de la part du gouverneur général. Le projet de loi devient alors loi.

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Source

Nos propres questions d’entraînement, rédigées à partir des faits du guide d’étude officiel « Découvrir le Canada : Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté ». Ce ne sont pas les vraies questions de l’examen, qui ne sont pas publiées, et aucune phrase du guide n’est reprise. Chaque question a été rédigée, résolue à l’aveugle et vérifiée par des relectures distinctes. Nous ne sommes pas affiliés à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

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