CanadaGouvernement 23 · Comment les Canadiens se gouvernent
Vrai ou faux ? Un projet de loi adopté par la Chambre des communes peut devenir loi sans être adopté par le Sénat.
- aVrai
- bFauxBonne réponse
Pourquoi ?
Un projet de loi doit être adopté à la fois par la Chambre des communes et par le Sénat. C’est seulement à ce moment qu’il peut recevoir la sanction royale et devenir loi.
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Source
Nos propres questions d’entraînement, rédigées à partir des faits du guide d’étude officiel « Découvrir le Canada : Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté ». Ce ne sont pas les vraies questions de l’examen, qui ne sont pas publiées, et aucune phrase du guide n’est reprise. Chaque question a été rédigée, résolue à l’aveugle et vérifiée par des relectures distinctes. Nous ne sommes pas affiliés à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
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