CanadaJustice 8 · Le système de justice
À quoi sert une cour des petites créances ?
- aÀ juger les affaires entre le Canada et d'autres pays
- bÀ régler des différends privés portant sur des sommes d'argent limitéesBonne réponse
- cÀ entendre les appels contre les décisions de la Cour suprême
- dÀ juger les personnes accusées de crimes graves
Pourquoi ?
Les cours des petites créances règlent des litiges civils, comme des factures impayées ou des biens endommagés, lorsque la somme d'argent est assez petite. La procédure est plus simple, alors les gens s'y présentent souvent sans avocat.
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Source
Nos propres questions d’entraînement, rédigées à partir des faits du guide d’étude officiel « Découvrir le Canada : Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté ». Ce ne sont pas les vraies questions de l’examen, qui ne sont pas publiées, et aucune phrase du guide n’est reprise. Chaque question a été rédigée, résolue à l’aveugle et vérifiée par des relectures distinctes. Nous ne sommes pas affiliés à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
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