CanadaJustice 7 · Le système de justice
Après une séparation, deux parents n'arrivent pas à s'entendre sur la personne qui prendra soin de leurs enfants. Quel genre de tribunal entendrait habituellement leur cause ?
- aUne cour des petites créances qui entend les litiges d'argent
- bLa Cour suprême du Canada, qui est la première à entendre l'affaire
- cLa Cour fédérale, à Ottawa, qui entend les affaires d'immigration
- dUn tribunal provincial ou territorial qui entend les affaires familialesBonne réponse
Pourquoi ?
Les affaires familiales, par exemple savoir qui prendra soin des enfants, sont entendues par les tribunaux provinciaux ou territoriaux qui s'occupent du droit de la famille. Elles ne commencent pas à la Cour suprême du Canada, à la Cour fédérale ni dans une cour des petites créances.
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Source
Nos propres questions d’entraînement, rédigées à partir des faits du guide d’étude officiel « Découvrir le Canada : Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté ». Ce ne sont pas les vraies questions de l’examen, qui ne sont pas publiées, et aucune phrase du guide n’est reprise. Chaque question a été rédigée, résolue à l’aveugle et vérifiée par des relectures distinctes. Nous ne sommes pas affiliés à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
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