FranceListe CSP, n° 105 · Droits et devoirs
Que risque une personne qui ne respecte pas la loi ?
- aUne sanction, par exemple une amende ou la prisonBonne réponse
- bRien, s'il ne connaissait pas la loi au moment des faits
- cSeulement un avertissement écrit envoyé par la mairie
- dUne punition décidée par les membres de sa communauté
Pourquoi ?
Une personne qui ne respecte pas la loi peut être sanctionnée : amende, travail d'intérêt général ou prison, selon la gravité de l'infraction. Seuls l'État et la justice peuvent punir, jamais la famille ou la communauté. Ne pas connaître la loi n'est pas une excuse : « nul n'est censé ignorer la loi ».
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Source
Questions de connaissance : ministère de l’Intérieur (DIAN), listes officielles des questions de connaissance CSP et CR, formation-civique.interieur.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, consultées le 21 octobre 2026 ; liste officielle de la mention naturalisation, immigration.interieur.gouv.fr (DGEF), Licence Ouverte 2.0, consultée le 25 octobre 2026. Les réponses proposées, les explications et les mises en situation sont rédigées par nous. Ce site n’est pas un service du ministère.
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