FranceListe CSP, n° 64 · Système institutionnel et politique
Qui possède le pouvoir législatif ?
- aLe président de la République
- bLe Premier ministre
- cLe ParlementBonne réponse
- dLes juges
Pourquoi ?
Le pouvoir législatif appartient au Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il discute, modifie et vote les lois. Le gouvernement peut proposer des lois, mais ce sont les parlementaires qui les votent.
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Source
Questions de connaissance : ministère de l’Intérieur (DIAN), listes officielles des questions de connaissance CSP et CR, formation-civique.interieur.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, consultées le 21 octobre 2026 ; liste officielle de la mention naturalisation, immigration.interieur.gouv.fr (DGEF), Licence Ouverte 2.0, consultée le 25 octobre 2026. Les réponses proposées, les explications et les mises en situation sont rédigées par nous. Ce site n’est pas un service du ministère.
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