FranceListe CSP, n° 85 · Droits et devoirs
Comment s'appelle le texte qui énonce les droits et devoirs des personnes résidant en France ?
- aLe traité de Rome de 1957, fondateur de l’Europe communautaire
- bLe traité de Versailles de 1919, signé après la Grande Guerre
- cLa Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789Bonne réponse
- dLe Concordat de 1801, signé entre Bonaparte et le pape Pie VII
Pourquoi ?
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, adoptée le 26 août 1789, énonce les droits de chaque personne : liberté, propriété, sûreté, résistance à l’oppression. Son préambule dit qu’elle doit rappeler à tous « leurs droits et leurs devoirs ». Elle fait toujours partie du droit français, car la Constitution de 1958 y renvoie.
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Source
Questions de connaissance : ministère de l’Intérieur (DIAN), listes officielles des questions de connaissance CSP et CR, formation-civique.interieur.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, consultées le 21 octobre 2026 ; liste officielle de la mention naturalisation, immigration.interieur.gouv.fr (DGEF), Licence Ouverte 2.0, consultée le 25 octobre 2026. Les réponses proposées, les explications et les mises en situation sont rédigées par nous. Ce site n’est pas un service du ministère.
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