FranceListe CSP, n° 89 · Droits et devoirs
Parmi ces textes, lequel garantit les droits et libertés en France ?
- aLa Constitution de 1958 et son préambuleBonne réponse
- bLe Code de la route
- cLe Code général des impôts
- dLe règlement intérieur de la mairie
Pourquoi ?
La Constitution de 1958 protège les droits et libertés. Son préambule renvoie à la Déclaration de 1789, au préambule de la Constitution de 1946 et à la Charte de l’environnement, qui ont la même valeur. Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent ces droits.
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Source
Questions de connaissance : ministère de l’Intérieur (DIAN), listes officielles des questions de connaissance CSP et CR, formation-civique.interieur.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, consultées le 21 octobre 2026 ; liste officielle de la mention naturalisation, immigration.interieur.gouv.fr (DGEF), Licence Ouverte 2.0, consultée le 25 octobre 2026. Les réponses proposées, les explications et les mises en situation sont rédigées par nous. Ce site n’est pas un service du ministère.
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