FranceListe naturalisation, n° 100 · Droits et devoirs
Quel est le texte fondateur établissant les droits et les devoirs de chaque citoyen ?
- aLe Concordat signé avec le pape en 1801
- bLa Déclaration des droits de l’homme de 1789Bonne réponse
- cLe traité européen de Maastricht de 1992
- dL’édit de Nantes signé par Henri IV en 1598
Pourquoi ?
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 est le texte fondateur des droits et des devoirs des citoyens. Elle a toujours valeur constitutionnelle aujourd’hui.
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Source
Questions de connaissance : ministère de l’Intérieur (DIAN), listes officielles des questions de connaissance CSP et CR, formation-civique.interieur.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, consultées le 21 octobre 2026 ; liste officielle de la mention naturalisation, immigration.interieur.gouv.fr (DGEF), Licence Ouverte 2.0, consultée le 25 octobre 2026. Les réponses proposées, les explications et les mises en situation sont rédigées par nous. Ce site n’est pas un service du ministère.
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