FranceListe naturalisation, n° 101 · Droits et devoirs

Quel texte affirme que tous les hommes naissent libres et égaux en droits ?

  1. aLa Déclaration des droits de l’homme de 1789Bonne réponse
  2. bLe Code civil de Napoléon de 1804
  3. cLe traité de Rome sur l’Europe de 1957
  4. dLa loi de 1905 sur la laïcité de l’État

Pourquoi ?

L’article 1er de la Déclaration de 1789 dit que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Le Code civil organise le droit privé, le traité de Rome crée la Communauté économique européenne et la loi de 1905 sépare les Églises et l’État.

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Source

Questions de connaissance : ministère de l’Intérieur (DIAN), listes officielles des questions de connaissance CSP et CR, formation-civique.interieur.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, consultées le 21 octobre 2026 ; liste officielle de la mention naturalisation, immigration.interieur.gouv.fr (DGEF), Licence Ouverte 2.0, consultée le 25 octobre 2026. Les réponses proposées, les explications et les mises en situation sont rédigées par nous. Ce site n’est pas un service du ministère.

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