FranceListe naturalisation, n° 229 · Vivre dans la société française

Quels sont les textes qui définissent les règles au travail ?

  1. aLe Code de la route et le règlement de copropriété
  2. bLe Code du travail, la convention collective et le contrat de travailBonne réponse
  3. cLe Code de l’éducation et le règlement de l’école
  4. dLe Code de la consommation et le Code de la santé publique

Pourquoi ?

Les règles au travail viennent de la loi (le Code du travail), de la convention collective de la branche et du contrat de travail signé avec l’employeur. Ces textes fixent par exemple la durée du travail, les congés et les droits du salarié.

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Source

Questions de connaissance : ministère de l’Intérieur (DIAN), listes officielles des questions de connaissance CSP et CR, formation-civique.interieur.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, consultées le 21 octobre 2026 ; liste officielle de la mention naturalisation, immigration.interieur.gouv.fr (DGEF), Licence Ouverte 2.0, consultée le 25 octobre 2026. Les réponses proposées, les explications et les mises en situation sont rédigées par nous. Ce site n’est pas un service du ministère.

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