FranceListe naturalisation, n° 66 · Système institutionnel et politique
Quelle est l'une des voies possibles pour modifier la Constitution ?
- aUne décision du Conseil constitutionnel
- bUn vote du Parlement réuni en CongrèsBonne réponse
- cUn décret du président de la République seul
- dUn vote des conseillers municipaux
Pourquoi ?
La Constitution peut être révisée soit par un référendum, soit par le Parlement réuni en Congrès à Versailles, à la majorité des trois cinquièmes. Dans les deux cas, le texte doit d’abord être voté par l’Assemblée nationale et le Sénat dans les mêmes termes. Le Conseil constitutionnel ne peut pas modifier la Constitution.
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Source
Questions de connaissance : ministère de l’Intérieur (DIAN), listes officielles des questions de connaissance CSP et CR, formation-civique.interieur.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, consultées le 21 octobre 2026 ; liste officielle de la mention naturalisation, immigration.interieur.gouv.fr (DGEF), Licence Ouverte 2.0, consultée le 25 octobre 2026. Les réponses proposées, les explications et les mises en situation sont rédigées par nous. Ce site n’est pas un service du ministère.
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