LuxembourgDroits fondamentaux 14 · Droits fondamentaux

Que dit la Constitution à propos du domicile ?

  1. aIl est protégé uniquement la nuit
  2. bIl peut être visité librement par la police
  3. cIl est inviolableBonne réponse

Pourquoi ?

L'article 21 dit que le domicile est inviolable ; une visite domiciliaire n'est possible que dans les cas et la forme prévus par la loi.

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Source

Nos propres questions d'entraînement, écrites à partir de la Constitution en vigueur depuis le 1er juillet 2023 et des informations officielles sur les institutions et l'histoire du Luxembourg. Il n'existe pas de liste officielle de questions : ce ne sont pas les vraies questions de l'examen. Chaque question a été écrite, résolue à l'aveugle et vérifiée en plusieurs tours distincts. Sans lien avec le Service de la formation des adultes ni avec le ministère de l'Éducation nationale.

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