LuxembourgDroits fondamentaux 27 · Droits fondamentaux

Selon l'article 16, que se passe-t-il pour un non-Luxembourgeois qui se trouve sur le territoire ?

  1. aIl jouit de la protection des personnes et des biensBonne réponse
  2. bIl n'a aucun droit tant qu'il n'a pas de permis de travail
  3. cIl n'est protégé que dans la commune où il est déclaré

Pourquoi ?

L'article 16 accorde aux non-Luxembourgeois sur le territoire la protection des personnes et des biens, sauf exceptions légales.

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Source

Nos propres questions d'entraînement, écrites à partir de la Constitution en vigueur depuis le 1er juillet 2023 et des informations officielles sur les institutions et l'histoire du Luxembourg. Il n'existe pas de liste officielle de questions : ce ne sont pas les vraies questions de l'examen. Chaque question a été écrite, résolue à l'aveugle et vérifiée en plusieurs tours distincts. Sans lien avec le Service de la formation des adultes ni avec le ministère de l'Éducation nationale.

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