LuxembourgInstitutions 161 · Institutions de l'État et des communes
Quel est un rôle important du juge de paix en matière civile ?
- aRédiger les projets de loi en matière civile
- bChercher d'abord à concilier les partiesBonne réponse
- cContrôler que les lois votées respectent la Constitution
Pourquoi ?
Le juge de paix cherche souvent à concilier les parties et traite des litiges de la vie courante, par exemple en matière de loyers.
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Source
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