LuxembourgInstitutions 82 · Institutions de l'État et des communes
Quel droit l'article 51 donne-t-il au Grand-Duc ?
- ajuger et condamner les accusés
- bremettre ou réduire des peinesBonne réponse
- cannuler ou reporter une élection
Pourquoi ?
L'article 51 donne au Grand-Duc, dans les conditions fixées par la loi, le droit de remettre ou de réduire les peines prononcées par les juridictions (droit de grâce) ; il ne juge pas.
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Source
Nos propres questions d'entraînement, écrites à partir de la Constitution en vigueur depuis le 1er juillet 2023 et des informations officielles sur les institutions et l'histoire du Luxembourg. Il n'existe pas de liste officielle de questions : ce ne sont pas les vraies questions de l'examen. Chaque question a été écrite, résolue à l'aveugle et vérifiée en plusieurs tours distincts. Sans lien avec le Service de la formation des adultes ni avec le ministère de l'Éducation nationale.
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