LuxembourgInstitutions 81 · Institutions de l'État et des communes
Que prévoit l'article 46 pour qu'un traité produise ses effets ?
- aune approbation par une loiBonne réponse
- bun référendum obligatoire
- cl'accord du Conseil d'État seul
Pourquoi ?
Le Grand-Duc fait et défait les traités, mais ceux-ci n'ont d'effet qu'après avoir été approuvés par la loi (art. 46).
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Source
Nos propres questions d'entraînement, écrites à partir de la Constitution en vigueur depuis le 1er juillet 2023 et des informations officielles sur les institutions et l'histoire du Luxembourg. Il n'existe pas de liste officielle de questions : ce ne sont pas les vraies questions de l'examen. Chaque question a été écrite, résolue à l'aveugle et vérifiée en plusieurs tours distincts. Sans lien avec le Service de la formation des adultes ni avec le ministère de l'Éducation nationale.
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