SuisseCanton de Vaud 40 · Canton de Vaud
Comment la Constitution vaudoise peut-elle être modifiée ?
- aPar une simple décision du Conseil d'État
- bPar le Grand Conseil seul, sans vote du peuple
- cSeulement avec l'accord du peuple vaudois lors d'une votationBonne réponse
- dPar le Tribunal cantonal, à la demande des communes
Pourquoi ?
Toute modification de la Constitution vaudoise doit être acceptée par le peuple : c'est le référendum obligatoire. Le droit fédéral l'exige pour toutes les constitutions cantonales.
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Source
Nos propres questions d’entraînement, sur les faits de la Constitution fédérale et des informations officielles de la Confédération et des cantons de Vaud et de Genève. Ce ne sont pas les questions des tests cantonaux, et aucun texte des listes officielles cantonales ou communales n’est repris. Chaque question a été rédigée, résolue à l’aveugle et vérifiée sur des sources publiques lors d’étapes distinctes. Sans lien avec la Confédération, les cantons ou les communes.
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