SuisseCanton de Vaud 39 · Canton de Vaud
Le Grand Conseil vaudois a adopté une nouvelle loi. Que peuvent faire les citoyens qui ne sont pas d'accord ?
- aDemander un vote populaire en récoltant des signaturesBonne réponse
- bDemander au Conseil fédéral d'annuler la loi
- cRien, car une loi du Grand Conseil est toujours définitive
- dFaire recours auprès du préfet pour bloquer la loi
Pourquoi ?
C'est le référendum facultatif : si assez d'électeurs signent la demande dans le délai prévu après la publication de la loi, le peuple vaudois vote pour l'accepter ou la refuser.
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Source
Nos propres questions d’entraînement, sur les faits de la Constitution fédérale et des informations officielles de la Confédération et des cantons de Vaud et de Genève. Ce ne sont pas les questions des tests cantonaux, et aucun texte des listes officielles cantonales ou communales n’est repris. Chaque question a été rédigée, résolue à l’aveugle et vérifiée sur des sources publiques lors d’étapes distinctes. Sans lien avec la Confédération, les cantons ou les communes.
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