SuisseCommune de Nyon 24 · Nyon · Votre commune vaudoise
Que peuvent faire des citoyens de Nyon qui refusent une décision du Conseil communal et veulent un vote populaire ?
- aDemander au préfet d'annuler la décision du conseil
- bDemander à la Municipalité de déposer un recours
- cLancer un référendum en récoltant des signaturesBonne réponse
- dAttendre les prochaines élections fédérales en Suisse
Pourquoi ?
Dans une commune vaudoise qui a un conseil communal, comme Nyon, les citoyens peuvent lancer un référendum contre la plupart de ses décisions. Il faut réunir en 30 jours les signatures de 15 % des électeurs de la commune.
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Source
Nos propres questions d’entraînement, sur les faits de la Constitution fédérale et des informations officielles de la Confédération et des cantons de Vaud et de Genève. Ce ne sont pas les questions des tests cantonaux, et aucun texte des listes officielles cantonales ou communales n’est repris. Chaque question a été rédigée, résolue à l’aveugle et vérifiée sur des sources publiques lors d’étapes distinctes. Sans lien avec la Confédération, les cantons ou les communes.
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