SuisseCommunes vaudoises 18 · Votre commune vaudoise
Qu'est-ce que le coefficient ou taux d'imposition d'une commune vaudoise ?
- aLe nombre d'habitants de la commune divisé par sa surface en km²
- bLe montant de la taxe sur les déchets que la commune fixe par kilo
- cUn pourcentage de l'impôt cantonal de base que la commune prélèveBonne réponse
- dLa part du budget communal que verse chaque année le canton
Pourquoi ?
Chaque commune fixe son taux d'imposition, exprimé en pourcentage de l'impôt cantonal de base. Il est voté par le conseil et approuvé par le département des communes.
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Source
Nos propres questions d’entraînement, sur les faits de la Constitution fédérale et des informations officielles de la Confédération et des cantons de Vaud et de Genève. Ce ne sont pas les questions des tests cantonaux, et aucun texte des listes officielles cantonales ou communales n’est repris. Chaque question a été rédigée, résolue à l’aveugle et vérifiée sur des sources publiques lors d’étapes distinctes. Sans lien avec la Confédération, les cantons ou les communes.
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