SuisseDémocratie et fédéralisme 6 · Démocratie et fédéralisme

Une loi cantonale contredit une loi fédérale. Quelle règle s'applique ?

  1. aLa loi la plus récente l'emporte.
  2. bLe droit cantonal l'emporte.
  3. cLe droit fédéral l'emporte.Bonne réponse
  4. dChacun peut choisir librement.

Pourquoi ?

L'article 49 de la Constitution fédérale dit que le droit fédéral prime le droit cantonal qui lui est contraire. Sur ce point, la loi cantonale ne peut pas être appliquée.

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Source

Nos propres questions d’entraînement, sur les faits de la Constitution fédérale et des informations officielles de la Confédération et des cantons de Vaud et de Genève. Ce ne sont pas les questions des tests cantonaux, et aucun texte des listes officielles cantonales ou communales n’est repris. Chaque question a été rédigée, résolue à l’aveugle et vérifiée sur des sources publiques lors d’étapes distinctes. Sans lien avec la Confédération, les cantons ou les communes.

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