SuisseDémocratie et fédéralisme 5 · Démocratie et fédéralisme
Que signifie le principe de subsidiarité dans le fédéralisme suisse ?
- aChaque tâche de l'État est toujours accomplie en commun par les trois niveaux à la fois.
- bUn niveau supérieur ne prend une tâche en charge que si le niveau inférieur ne peut pas bien l'accomplir.Bonne réponse
- cLa Confédération tranche toutes les questions importantes et les cantons ne font qu'exécuter.
- dLes communes doivent verser chaque année une part fixe de leurs impôts à la Confédération.
Pourquoi ?
Ce qu'une commune ou un canton peut bien régler lui-même doit rester à ce niveau. La Confédération ne se charge que des tâches qui dépassent les capacités des cantons ou qui demandent une réglementation uniforme (art. 5a et 43a Cst.).
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Source
Nos propres questions d’entraînement, sur les faits de la Constitution fédérale et des informations officielles de la Confédération et des cantons de Vaud et de Genève. Ce ne sont pas les questions des tests cantonaux, et aucun texte des listes officielles cantonales ou communales n’est repris. Chaque question a été rédigée, résolue à l’aveugle et vérifiée sur des sources publiques lors d’étapes distinctes. Sans lien avec la Confédération, les cantons ou les communes.
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