CanadaGouvernement 22 · Comment les Canadiens se gouvernent
À quelle étape du processus législatif un petit groupe de parlementaires étudie-t-il un projet de loi en détail, article par article ?
- aLa première lecture
- bL’étude en comitéBonne réponse
- cUne élection générale
- dLa sanction royale
Pourquoi ?
À l’étape de l’étude en comité, un comité de parlementaires examine le projet de loi en détail et peut entendre des experts et le public. Il peut proposer des modifications avant que le projet de loi revienne devant l’ensemble de la chambre.
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Source
Nos propres questions d’entraînement, rédigées à partir des faits du guide d’étude officiel « Découvrir le Canada : Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté ». Ce ne sont pas les vraies questions de l’examen, qui ne sont pas publiées, et aucune phrase du guide n’est reprise. Chaque question a été rédigée, résolue à l’aveugle et vérifiée par des relectures distinctes. Nous ne sommes pas affiliés à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
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