CanadaJustice 6 · Le système de justice
Dans une province, quel tribunal peut réexaminer une décision rendue par un tribunal de première instance ?
- aLa cour provinciale des petites créances
- bLe tribunal provincial de la jeunesse
- cLa cour d'appel de la provinceBonne réponse
- dLe tribunal provincial de la circulation
Pourquoi ?
Les provinces ont des tribunaux de première instance et une cour d'appel. Si une partie pense qu'un tribunal de première instance a commis une erreur, elle peut demander à la cour d'appel de réexaminer la décision.
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Source
Nos propres questions d’entraînement, rédigées à partir des faits du guide d’étude officiel « Découvrir le Canada : Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté ». Ce ne sont pas les vraies questions de l’examen, qui ne sont pas publiées, et aucune phrase du guide n’est reprise. Chaque question a été rédigée, résolue à l’aveugle et vérifiée par des relectures distinctes. Nous ne sommes pas affiliés à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
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