LuxembourgInstitutions 101 · Institutions de l'État et des communes

Quel organe donne un avis sur les projets et propositions de loi avant leur vote final ?

  1. aLe Conseil d'ÉtatBonne réponse
  2. bLa Cour constitutionnelle
  3. cLa Cour des comptes

Pourquoi ?

L'article 95 charge le Conseil d'État de donner son avis sur les projets et propositions de loi ainsi que sur les amendements.

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Source

Nos propres questions d'entraînement, écrites à partir de la Constitution en vigueur depuis le 1er juillet 2023 et des informations officielles sur les institutions et l'histoire du Luxembourg. Il n'existe pas de liste officielle de questions : ce ne sont pas les vraies questions de l'examen. Chaque question a été écrite, résolue à l'aveugle et vérifiée en plusieurs tours distincts. Sans lien avec le Service de la formation des adultes ni avec le ministère de l'Éducation nationale.

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